Dernière mise à jour le 30/01/2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Mymésis SAS, SASU au capital social de 1500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 939557369, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR44939557369, dont le siège social est situé à 15 impasse bel horizon, Cran-Gevrier 74960 ANNECY, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet mymesis.fr (ci-après « le Site »).

En validant sa commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Mymésis se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés sur le Site, notamment les cartes à collectionner et produits dérivés [Pokémon, One Piece], et plus généralement, tout produit commercialisé par Mymésis.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits disponibles sur le Site. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande. Mymésis s’efforce de garantir la disponibilité des produits affichés, mais ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire.

Politique d’image non contractuelle

Les images des produits présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Malgré tous les efforts déployés par Mymésis pour représenter fidèlement les produits, des différences de couleurs, de tailles ou de détails peuvent exister entre les images et les produits livrés, en fonction notamment des configurations d’affichage ou des modifications apportées par les fabricants.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mymésis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Mymésis est assujetti à la TVA sur les produits vendus à hauteur de 20%, soit une taxe standard.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode d’expédition choisi par le Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne disponible sur le Site. Le Client recevra un récapitulatif de commande par email. La commande ne sera considérée comme définitive qu’à réception du paiement intégral par Mymésis.

Mymésis se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via le moyen de paiement suivant : carte bancaire. Le Client garantit à Mymésis qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition choisi. Mymésis ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Livraison par Mondial Relay

Le Client peut choisir la livraison via le service Mondial Relay. Ce mode de livraison permet la collecte des produits dans un point relais sélectionné par le Client lors de la commande. Si le Client n’a pas spécifiquement choisi de point relais Mondial Relay, Mymésis se réserve le droit de décider de ce point relais en fonction des contraintes logistiques. Le Client sera informé par email de l’endroit et du moment où il pourra récupérer son colis.

En cas de non-récupération d’une commande en point relais dans le délai imparti par le transporteur, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Dès réception du colis retourné, Mymésis informera le client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client disposera alors d’un délai de 30 jours à compter de cette notification pour demander :

• Une réexpédition de la commande, sous réserve du paiement préalable des frais de réexpédition.
• Un remboursement du montant des produits, hors frais de livraison initiaux et hors frais de paiement (voir clause 8 sur les frais de remboursement), sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.

Passé ce délai de 30 jours sans réponse du client, la commande sera considérée comme abandonnée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni à aucune réexpédition. Les produits retournés pourront être remis en vente ou conservés par Mymésis, sans indemnisation possible pour le client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à Mymésis via la rubrique contact. Le retour des produits s’effectue aux frais du Client et dans leur état d’origine.

8. Frais de remboursement

En cas de retour d’un colis non récupéré ou de remboursement à la demande du client hors exercice du droit de rétractation, le remboursement portera uniquement sur le prix des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

De plus, en raison des frais de transaction appliqués par nos prestataires de paiement (Stripe), un montant correspondant à 1,5 % du montant de l’achat + 0,25€ pourra être déduit du remboursement.

9. Précommandes

Les produits proposés en précommande sont des articles commandés avant leur date officielle de sortie ou de disponibilité. Ils sont notifiés par le terme « précommande » dans le titre du produit ou bien par une date d’expédition précisée dans la description produit. En validant une précommande sur le site Mymésis, le client reconnaît et accepte les conditions suivantes :

1. Engagement ferme et définitif

   • Toute précommande est ferme et définitive jusqu’à l’expédition du produit.
   • Aucun remboursement, annulation ou modification ne sera accepté avant l’expédition, sauf en cas d’indisponibilité du produit ou d’annulation de la précommande par Mymésis.

2. Délai de livraison et disponibilité

   • La date de sortie ou de disponibilité indiquée sur la fiche produit est donnée à titre indicatif et peut être sujette à modification par le fournisseur ou le fabricant.
   • En cas de retard indépendant de la volonté de Mymésis, le client sera informé par e-mail. Aucun remboursement ne pourra être exigé avant l’expédition, sauf en cas d’annulation définitive du produit.

3. Droit de rétractation après l’envoi

   • Une fois la commande expédiée, le client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours (article L. 221-18 du Code de la consommation), cf article 8, sauf si le produit entre dans les exceptions prévues par la loi (exemple : produit personnalisé, bien scellé ouvert, etc.).
   • Si le client exerce son droit de rétractation après réception, il devra retourner le produit à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine, avant d’obtenir un remboursement.

9. Garanties et Responsabilités

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La responsabilité de Mymésis ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, ou en cas de non-respect des instructions de conservation ou d’utilisation.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter Mymésis via la rubrique contact.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Annecy.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Mymésis via la rubrique contact.